Convention collective · IDCC 1486
Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (Syntec)
Sociétés de conseil, ingénierie, informatique et bureaux d’études.
Les règles de cette convention
Les durées de préavis, minima de salaire et primes varient d’une convention à l’autre et changent au fil des avenants. Plutôt que d’en publier une copie qui vieillirait mal, nous renvoyons vers les fiches officielles du Code du travail numérique, tenues par le ministère du Travail.
Durée du préavis en cas de démission
Fiche officielle — code.travail.gouv.fr ↗
Maladie pendant les congés payés
Fiche officielle — code.travail.gouv.fr ↗
Salaire minimum conventionnel
Fiche officielle — code.travail.gouv.fr ↗
Majoration des heures supplémentaires
Fiche officielle — code.travail.gouv.fr ↗
Prime d’ancienneté
Fiche officielle — code.travail.gouv.fr ↗
Primes prévues par la convention
Fiche officielle — code.travail.gouv.fr ↗
Texte intégral et avenants : liste officielle des IDCC sur Legifrance.
Ce que prévoit le Code du travail par défaut
À défaut de disposition conventionnelle plus favorable, c’est le socle légal qui s’applique : 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) sur une année complète (art. L3141-3 du Code du travail). Nos calculateurs partent de ce socle — à comparer ensuite avec votre convention.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que le Code du travail : vérifiez toujours votre convention (IDCC) avant d’appliquer un calcul ou un modèle.
Votre convention dans Gigi RH
En renseignant l’IDCC 1486 dans votre espace, la convention est enregistrée sur votre structure et reportée automatiquement sur vos documents : registre unique du personnel, contrats générés et exports PDF la mentionnent, et l’assistant de rédaction en tient compte. Le décompte des congés (jours ouvrables ou ouvrés) se règle séparément, dans « Ma structure ».
Questions fréquentes
Que signifie l’IDCC 1486 ?
L’IDCC (identifiant de convention collective) est le numéro à quatre chiffres qui désigne une convention de branche. L’IDCC 1486 correspond à la convention « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils ». Ce numéro figure normalement sur les bulletins de paie ; il permet d’identifier sans ambiguïté le texte applicable.
Comment savoir si cette convention s’applique à mon entreprise ?
La convention applicable dépend de l’activité réelle et principale de l’entreprise, et non du code APE, qui n’est qu’un indice. En cas de doute, le simulateur officiel du Code du travail numérique permet de rechercher la convention à partir du SIRET, et le numéro figure sur les bulletins de paie.
La convention peut-elle prévoir moins que le Code du travail ?
En principe non sur les garanties d’ordre public : une convention collective peut améliorer la situation du salarié, pas la dégrader en dessous du socle légal. Sur certains thèmes toutefois, la loi organise une articulation particulière entre accord de branche et accord d’entreprise. Vérifiez le texte applicable pour votre situation précise.
Document informatif — il ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé ni aux dispositions de votre convention collective.