Simulateurs & calculs · Gestion sociale & administrative
Acquisition des congés payés
Calcule les jours de congés payés acquis sur une période de référence.
Barème vérifié le 1 juillet 2026 · par Gigi RH
En bref
Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines (art. L3141-3 du Code du travail). Pour calculer les jours acquis, on multiplie le nombre de mois de travail effectif sur la période de référence par 2,5, puis on arrondit au supérieur si le résultat n’est pas entier.
Résultat estimé
30 jours ouvrables
| Droit mensuel | 2,5 jours ouvrables / mois |
| Jours acquis | 30 j |
Points de vigilance
- Depuis avril 2024, les arrêts maladie d’origine non professionnelle ouvrent aussi des droits (2 jours ouvrables/mois, plafond 24 j/an) — pensez à régulariser.
- Plafond légal : 30 jours ouvrables (5 semaines) par an.
- Certaines conventions collectives accordent des jours supplémentaires (ancienneté, fractionnement).
- Le solde non pris en fin de contrat se paie en indemnité compensatrice — voir l’outil « Solde de tout compte ».
Barème vérifié le : 1 juillet 2026
Base légale / source : Art. L3141-3 du Code du travail — 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, 30 jours ouvrables maximum par an.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que le Code du travail : vérifiez toujours votre convention (IDCC) avant d’appliquer un calcul ou un modèle.
Document informatif — il ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé ni aux dispositions de votre convention collective.
Méthode de calcul
- Saisissez le nombre de mois de travail effectif accomplis sur la période de référence (en principe du 1er juin au 31 mai).
- L’outil multiplie ce nombre de mois par 2,5 jours ouvrables.
- Le résultat est plafonné à 30 jours ouvrables (5 semaines), le maximum légal annuel.
- Simplifications assumées : le calcul est exprimé en jours ouvrables (pas en jours ouvrés), sans arrondi au jour supérieur, et il n’intègre ni les jours conventionnels supplémentaires (ancienneté, fractionnement) ni l’acquisition spécifique pendant les arrêts maladie.
Exemple de calcul
Hypothèse : un salarié embauché le 1er août a travaillé 10 mois complets sur la période de référence qui s’achève le 31 mai. Calcul : 10 mois × 2,5 jours ouvrables = 25 jours ouvrables de congés payés acquis. Un salarié présent 12 mois aurait acquis 12 × 2,5 = 30 jours, soit le plafond légal de 5 semaines.
Questions fréquentes
Quelle est la période de référence pour l’acquisition des congés payés ?
En principe, la période de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Un accord d’entreprise ou de branche peut retenir une autre période, souvent l’année civile, notamment lorsque l’entreprise est en annualisation du temps de travail. Les congés acquis sur cette période sont ensuite pris pendant la période de prise fixée par l’employeur après consultation, incluant obligatoirement l’intervalle du 1er mai au 31 octobre.
Un arrêt maladie fait-il acquérir des congés payés ?
Oui, depuis la loi du 22 avril 2024 : les arrêts maladie d’origine non professionnelle ouvrent droit à 2 jours ouvrables de congés par mois d’absence, dans la limite de 24 jours ouvrables par an. Les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle continuent d’ouvrir droit à 2,5 jours par mois. L’employeur doit informer le salarié de ses droits à son retour ; ce simulateur, volontairement simple, n’intègre pas cette acquisition spécifique.
Quelle différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ?
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés chômés : en pratique 6 jours par semaine. Les jours ouvrés sont les jours réellement travaillés dans l’entreprise, le plus souvent 5 par semaine. Le Code du travail raisonne en jours ouvrables (30 jours = 5 semaines) ; un décompte en jours ouvrés (25 jours) est possible s’il ne défavorise pas le salarié.
Un salarié à temps partiel acquiert-il moins de congés payés ?
Non : le salarié à temps partiel acquiert des congés payés dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps plein, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. La durée du travail n’a pas d’incidence sur le nombre de jours acquis ; elle joue en revanche sur la rémunération des congés, calculée selon la règle la plus favorable entre le maintien de salaire et le dixième de la rémunération de la période de référence.
Que deviennent les congés payés non pris en fin de contrat ?
À la rupture du contrat, quel qu’en soit le motif, les jours de congés acquis et non pris sont payés au salarié sous forme d’indemnité compensatrice de congés payés, calculée selon la règle la plus favorable (maintien de salaire ou dixième). En cours de contrat, les congés non pris à la fin de la période de prise sont en principe perdus, sauf report prévu par accord, arrêt maladie ou manquement de l’employeur.
Ma convention collective peut-elle accorder des jours de congés supplémentaires ?
Oui : de nombreuses conventions collectives prévoient des jours supplémentaires liés à l’ancienneté, à l’âge ou à des événements familiaux, en plus des 30 jours ouvrables légaux. S’y ajoutent, sauf renonciation, les jours de fractionnement lorsque le congé principal est pris en partie hors de la période du 1er mai au 31 octobre. Vérifiez toujours votre convention (IDCC) avant d’arrêter les compteurs.