Conventions collectives · IDCC
Trouver sa convention collective
Le numéro IDCC identifie la convention de branche applicable — il figure sur les bulletins de paie. Voici les conventions les plus fréquentes en TPE, PME et associations, avec un accès direct aux fiches officielles du ministère du Travail.
Entreprises
IDCC 1486
Syntec — Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Sociétés de conseil, ingénierie, informatique et bureaux d’études.
IDCC 1979
HCR — Hôtels, cafés, restaurants
Hôtellerie, cafés et restauration traditionnelle.
IDCC 1501
Restauration rapide
Restauration livrée ou à emporter, chaînes de restauration rapide.
IDCC 2216
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Supermarchés, supérettes et commerces alimentaires.
IDCC 1517
Commerces de détail non alimentaires
Commerces spécialisés non alimentaires.
IDCC 573
Commerces de gros
Négoce et distribution en gros, tous secteurs.
IDCC 1090
Services de l’automobile
Garages, concessions, réparation et contrôle technique.
IDCC 3248
Métallurgie
Industrie métallurgique et activités connexes.
IDCC 1596
Bâtiment — ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés)
Entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés.
IDCC 1597
Bâtiment — ouvriers (entreprises de plus de 10 salariés)
Entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés.
IDCC 3043
Entreprises de propreté et services associés
Nettoyage industriel et tertiaire, services associés.
IDCC 1996
Pharmacie d’officine
Officines de pharmacie.
IDCC 1527
Immobilier
Administration de biens, transaction, syndic.
IDCC 2596
Coiffure et professions connexes
Salons de coiffure et esthétique associée.
IDCC 843
Boulangerie-pâtisserie artisanale
Boulangeries et pâtisseries artisanales.
IDCC 16
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Transport routier de marchandises et de voyageurs, logistique.
Secteur associatif
Les associations employeuses relèvent de conventions qui leur sont propres. Voir le logiciel RH pour association.
IDCC 1518
ÉCLAT — Animation
Associations d’animation socioculturelle, accueils de loisirs.
IDCC 1261
Alisfa — Acteurs du lien social et familial
Centres sociaux, associations familiales et petite enfance.
IDCC 2511
Sport
Clubs, associations et entreprises du secteur sportif.
IDCC 413
CCN 66 — Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Établissements médico-sociaux du secteur associatif.
Cette liste n’est pas exhaustive : plus de 400 conventions existent. La liste complète est publiée sur Legifrance.
Document informatif — il ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé ni aux dispositions de votre convention collective.