Checklist · Gestion sociale & administrative

Checklist « solde de tout compte »

Les documents et sommes à remettre au départ d’un salarié.

Mis à jour le 1 juillet 2026 · par Gigi RH

  • Reçu pour solde de tout compte
  • Certificat de travail
  • Attestation France Travail (ex-Pôle emploi)
  • Solde des congés payés non pris
  • Indemnités éventuelles (licenciement, précarité)
  • État récapitulatif de l’épargne salariale le cas échéant

Mis à jour le : 1 juillet 2026

Base légale / source : Code du travail, art. L1234-20 ; documents de fin de contrat obligatoires.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que le Code du travail : vérifiez toujours votre convention (IDCC) avant d’appliquer un calcul ou un modèle.

Document informatif — il ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé ni aux dispositions de votre convention collective.

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