Checklist · Gestion sociale & administrative
Checklist « solde de tout compte »
Les documents et sommes à remettre au départ d’un salarié.
Mis à jour le 1 juillet 2026 · par Gigi RH
- Reçu pour solde de tout compte
- Certificat de travail
- Attestation France Travail (ex-Pôle emploi)
- Solde des congés payés non pris
- Indemnités éventuelles (licenciement, précarité)
- État récapitulatif de l’épargne salariale le cas échéant
Mis à jour le : 1 juillet 2026
Base légale / source : Code du travail, art. L1234-20 ; documents de fin de contrat obligatoires.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que le Code du travail : vérifiez toujours votre convention (IDCC) avant d’appliquer un calcul ou un modèle.
Document informatif — il ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé ni aux dispositions de votre convention collective.
