Modèle · Politique RSE
Charte de télétravail
Trame de charte encadrant le télétravail dans votre entreprise.
Mis à jour le 1 juillet 2026 · par Gigi RH
- Éligibilité et postes concernés
- Nombre de jours et modalités
- Plages de disponibilité et droit à la déconnexion
- Prise en charge des frais
- Équipement et sécurité des données
- Réversibilité
Mis à jour le : 1 juillet 2026
Base légale / source : Code du travail, art. L1222-9 (accord ou charte).
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que le Code du travail : vérifiez toujours votre convention (IDCC) avant d’appliquer un calcul ou un modèle.
Document informatif — il ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé ni aux dispositions de votre convention collective.