Modèle · Gestion sociale & administrative
Modèle d’avenant (passage à temps partiel)
Avenant type pour modifier la durée du travail d’un salarié.
Mis à jour le 1 juillet 2026 · par Gigi RH
- Nouvelle durée du travail et répartition entre les jours
- Conditions de modification de cette répartition
- Limites des heures complémentaires
- Date d’effet
- Maintien des autres clauses du contrat
Mis à jour le : 1 juillet 2026
Base légale / source : Code du travail, art. L3123-6 (mentions du contrat à temps partiel).
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables que le Code du travail : vérifiez toujours votre convention (IDCC) avant d’appliquer un calcul ou un modèle.
Document informatif — il ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé ni aux dispositions de votre convention collective.